Licence organisation
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1. Objet
La Licence organisation est destinée notamment aux :
- écoles ;
- établissements scolaires ;
- associations ;
- centres éducatifs ;
- organismes de formation ;
- institutions ;
- structures éducatives ;
- autres organisations autorisées.
2. Périmètre
Le contrat ou l'offre précise, selon le cas :
- l'organisation bénéficiaire ;
- le nombre d'utilisateurs ;
- le nombre de classes ou groupes ;
- les ressources concernées ;
- la durée ;
- le territoire ;
- les usages autorisés.
3. Utilisations
Selon les conditions souscrites, l'organisation peut permettre à ses enseignants et apprenants autorisés d'utiliser les ressources dans le cadre de ses activités.
4. Restrictions
Sauf accord contraire, la licence n'autorise pas :
- la revente ;
- la distribution à des personnes extérieures à l'organisation ;
- la publication publique ;
- le transfert de la licence à une autre organisation ;
- l'exploitation commerciale indépendante de la ressource.
5. Départ d'un utilisateur
Lorsqu'une personne quitte l'organisation, les droits liés à la licence organisation restent attachés au périmètre de l'organisation, sauf disposition contractuelle contraire.
6. Propriété
La licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
