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Litiges Marketplace

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.

1. Premier niveau

En cas de problème avec une commande, l'acheteur est invité à contacter le support de Tizofun Éducation.

2. Informations nécessaires

La demande devrait préciser :

  • numéro de commande ;
  • produit concerné ;
  • vendeur ;
  • date d'achat ;
  • problème rencontré ;
  • solution demandée.

3. Intervention du vendeur

Tizofun Éducation peut demander au vendeur de répondre à une réclamation.

Le vendeur doit coopérer de bonne foi.

4. Médiation interne

Lorsque cela est possible, Tizofun Éducation peut faciliter une résolution entre les parties.

5. Décision de la plateforme

Lorsque les conditions de la Marketplace lui donnent compétence, Tizofun Éducation peut prendre des mesures concernant :

  • une commande ;
  • un produit ;
  • un compte vendeur ;
  • un remboursement ;
  • une suspension.

6. Droits légaux

La procédure interne ne prive pas l'utilisateur des droits ou recours qui lui sont accordés par la loi applicable.

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