Modération des Créateurs
Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.
1. Objet
La modération vise à maintenir un catalogue fiable, légal, sûr et utile.
2. Mesures possibles
Selon la situation, Tizofun Éducation peut :
- demander une correction ;
- suspendre temporairement une publication ;
- masquer une ressource ;
- retirer une ressource ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- suspendre un compte ;
- résilier la participation au programme.
3. Motifs
Une mesure peut notamment être prise en cas :
- de violation des règles ;
- d'atteinte aux droits d'un tiers ;
- de fausse information ;
- de fraude ;
- de manipulation des ventes ou évaluations ;
- de contenu dangereux ;
- de risque juridique important.
4. Proportionnalité
Lorsque la situation le permet, Tizofun Éducation cherche à adapter la mesure à la gravité du problème.
5. Notification
Lorsque cela est possible, le Créateur est informé :
- de la mesure ;
- du motif général ;
- des éventuelles actions correctives ;
- de la possibilité de demander un réexamen.
Les contraintes légales, de sécurité ou de confidentialité peuvent limiter les informations communiquées.
