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Règlement des Vendeurs

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.

1. Conditions d'accès

Pour vendre sur la Marketplace, le vendeur doit :

  • fournir des informations exactes ;
  • accepter les conditions applicables ;
  • disposer des droits nécessaires ;
  • respecter les règles commerciales ;
  • fournir les informations de paiement requises.

Tizofun Éducation peut effectuer des vérifications avant ou après l'activation du compte vendeur.

2. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est responsable notamment :

  • de la conformité de son produit ;
  • de sa description ;
  • de ses visuels ;
  • de ses droits de propriété intellectuelle ;
  • de ses licences ;
  • de ses prix ;
  • de la qualité du produit ;
  • des informations fournies aux acheteurs.

3. Descriptions

Le vendeur ne doit pas utiliser :

  • de faux témoignages ;
  • de fausses évaluations ;
  • de caractéristiques inexistantes ;
  • de promesses trompeuses ;
  • de mots-clés sans rapport avec le produit.

4. Droits de tiers

Le vendeur doit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments utilisés.

Il ne doit pas proposer une œuvre copiée ou une ressource obtenue illicitement.

5. Modifications

Le vendeur doit corriger rapidement une information devenue inexacte ou un défaut identifié.

6. Produits retirés

Lorsqu'un produit est retiré, le vendeur doit coopérer avec Tizofun Éducation pour traiter les commandes, remboursements ou réclamations encore en cours.

7. Compte vendeur

Tizofun Éducation peut suspendre ou fermer un compte vendeur en cas de violation des règles, de fraude ou de risque sérieux pour les utilisateurs.

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