Suspension et résiliation des comptes
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1. Suspension
Tizofun Éducation peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une intervention est nécessaire pour :
- protéger les utilisateurs ;
- vérifier une activité suspecte ;
- prévenir une fraude ;
- examiner une violation ;
- respecter une obligation légale.
2. Résiliation
Un compte peut être résilié notamment en cas :
- de violation grave ou répétée des règles ;
- de fraude ;
- de compromission de sécurité ;
- d'atteinte grave aux droits de tiers ;
- d'utilisation illégale du service.
3. Mesures proportionnées
Lorsque la situation le permet, Tizofun Éducation cherche à prendre une mesure adaptée à la nature et à la gravité du problème.
4. Information
Lorsque cela est possible, l'utilisateur reçoit une information sur :
- la mesure ;
- son motif général ;
- sa durée éventuelle ;
- les possibilités de contestation.
5. Conséquences
La suspension ou la résiliation peut entraîner la perte d'accès à certaines fonctionnalités.
Les obligations qui doivent survivre à la fermeture du compte continuent de s'appliquer.
6. Données
Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour :
- respecter une obligation légale ;
- gérer un litige ;
- prévenir la fraude ;
- assurer la sécurité ;
- établir une preuve.
