Résiliation de la participation au programme Créateur
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1. Résiliation par le Créateur
Le Créateur peut demander la fermeture de sa participation au programme selon les modalités prévues par Tizofun Éducation.
2. Résiliation par Tizofun Éducation
Tizofun Éducation peut suspendre ou mettre fin à la participation d'un Créateur notamment en cas :
- de violation grave des conditions ;
- de fraude ;
- d'atteinte répétée aux droits de tiers ;
- de manipulation du système ;
- de risque important pour les utilisateurs ;
- d'obligation légale.
3. Effets
La fin de participation peut entraîner :
- le retrait des ressources du catalogue ;
- la désactivation de certaines fonctionnalités ;
- la fin de nouvelles ventes.
Les droits déjà accordés aux utilisateurs conformément aux licences applicables ne sont pas automatiquement annulés.
4. Paiements restant dus
Les revenus valablement acquis avant la résiliation restent soumis aux règles de paiement, remboursements, retenues et vérifications applicables.
5. Conservation
Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour :
- respecter la loi ;
- prévenir la fraude ;
- gérer un litige ;
- établir une preuve ;
- assurer la sécurité.
