Licence classe
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1. Objet
La Licence classe autorise l'utilisation d'une ressource dans le cadre d'une classe déterminée.
Elle est destinée notamment aux enseignants et aux professionnels travaillant avec un groupe pédagogique identifié.
2. Bénéficiaires
La licence peut permettre l'utilisation par :
- l'enseignant titulaire concerné ;
- les élèves de la classe concernée ;
- les personnes autorisées nécessaires à l'activité pédagogique.
Les bénéficiaires exacts peuvent être précisés lors de l'achat.
3. Utilisations autorisées
Selon la ressource, la licence peut permettre :
- l'impression de copies nécessaires aux élèves de la classe ;
- l'utilisation collective en classe ;
- l'affichage pédagogique ;
- l'utilisation numérique dans l'environnement pédagogique autorisé.
4. Limites
Une Licence classe ne donne pas automatiquement le droit d'utiliser la ressource :
- dans plusieurs classes ;
- dans tout un établissement ;
- dans plusieurs établissements ;
- dans une plateforme publique ;
- pour une activité commerciale indépendante ;
- pour la revente ou redistribution.
Lorsqu'un besoin dépasse le périmètre de la classe, une Licence organisation peut être nécessaire.
5. Changement de classe
Les modalités de transfert d'une licence d'une classe à une autre sont celles indiquées au moment de l'acquisition.
6. Propriété
La licence n'entraîne aucune cession de propriété intellectuelle.
