Licence accordée à Tizofun Éducation par le Créateur
Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.
1. Objet
Pour permettre à Tizofun Éducation d'exploiter techniquement et commercialement une ressource publiée, le Créateur accorde une licence à Tizofun Éducation dans les conditions définies ci-dessous.
2. Nature
Sauf accord contraire, la licence est :
- non exclusive ;
- mondiale, lorsque nécessaire au fonctionnement du service ;
- limitée aux finalités prévues par le service ;
- accordée pour la durée nécessaire à l'exploitation de la ressource conformément aux conditions applicables.
3. Droits nécessaires
La licence permet notamment à Tizofun Éducation de :
- héberger la ressource ;
- la stocker ;
- la reproduire techniquement ;
- la distribuer aux utilisateurs autorisés ;
- l'afficher ;
- créer des aperçus ou miniatures ;
- convertir certains formats ;
- effectuer les opérations techniques nécessaires ;
- présenter la ressource dans les catalogues ;
- utiliser son titre, sa description et ses visuels pour la promotion du service ;
- effectuer les opérations nécessaires à la sécurité et à la modération.
4. Promotion
Tizofun Éducation peut présenter une ressource, son titre, son auteur, sa couverture ou un extrait raisonnable pour promouvoir la plateforme ou la ressource.
Les modalités particulières peuvent être définies dans le programme Créateur.
5. Propriété
Cette licence ne transfère pas la propriété de l'œuvre à Tizofun Éducation.
6. Fin de publication
Lorsque la ressource est retirée, la licence cesse pour les nouveaux usages commerciaux, sous réserve :
- des licences déjà accordées aux acheteurs ;
- des obligations légales ;
- des nécessités de sécurité ;
- de la conservation temporaire de certaines données ou copies techniques.
