Conditions Créateur
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1. Objet
Les présentes Conditions Créateur définissent les conditions dans lesquelles une personne ou une organisation peut proposer des ressources sur Tizofun Éducation.
Le programme Créateur permet notamment de :
- concevoir des ressources éducatives ;
- les soumettre à Tizofun Éducation ;
- les proposer gratuitement ou contre paiement ;
- bénéficier, lorsque les conditions sont remplies, d'une rémunération sur les ventes ;
- développer une activité éditoriale au sein de la communauté Tizofun Éducation.
2. Statut du créateur
Le Créateur agit en son propre nom et sous sa propre responsabilité.
La participation au programme ne crée pas automatiquement :
- un contrat de travail ;
- une relation de salariat ;
- une société commune ;
- un mandat général ;
- une représentation juridique de Tizofun Éducation.
Les relations particulières nécessitant un contrat distinct font l'objet d'un accord spécifique.
3. Conditions d'accès
Pour participer au programme, le Créateur doit :
- fournir des informations exactes ;
- respecter l'âge minimum ou les conditions de représentation applicables ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus soumis ;
- respecter les règles de la plateforme ;
- fournir les informations nécessaires aux paiements lorsque cela est requis.
Tizofun Éducation peut demander des justificatifs.
4. Soumission des ressources
Le Créateur peut soumettre des ressources selon les formats et procédures disponibles.
Une soumission ne garantit pas :
- sa publication ;
- son référencement ;
- sa mise en avant ;
- sa vente ;
- un niveau minimal de revenus.
Tizofun Éducation peut accepter, demander des modifications, différer ou refuser une ressource conformément à ses règles.
5. Exactitude des informations
Le Créateur doit fournir des informations exactes concernant notamment :
- le titre ;
- la description ;
- le niveau scolaire ;
- les compétences visées ;
- le type de ressource ;
- les conditions de licence ;
- le prix ;
- les auteurs ;
- les sources ;
- les médias utilisés ;
- l'utilisation éventuelle d'outils d'intelligence artificielle.
6. Responsabilité
Le Créateur demeure responsable du contenu qu'il soumet et des droits nécessaires à son exploitation.
Il doit notamment s'assurer que les textes, images, sons, vidéos, polices, illustrations, marques, personnages, photographies et autres éléments utilisés peuvent légalement être exploités dans le cadre prévu.
7. Non-exclusivité
Sauf accord écrit contraire, la relation avec Tizofun Éducation est non exclusive.
Le Créateur reste libre de proposer ses œuvres sur d'autres plateformes, sous réserve de respecter les éventuels droits déjà accordés et les conditions particulières applicables à une ressource.
8. Acceptation
L'inscription ou la participation au programme implique l'acceptation des présentes conditions.
