Remboursements, annulations et retenues
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1. Remboursement d'une vente
Lorsqu'une vente donnant lieu à une rémunération est remboursée ou annulée, le montant correspondant peut être déduit des revenus du Créateur lorsque cela est nécessaire.
2. Rétrofacturation
Lorsqu'une transaction fait l'objet d'une rétrofacturation ou d'une annulation par un prestataire de paiement, les montants concernés peuvent être ajustés.
3. Fraude
En cas de fraude avérée ou raisonnablement suspectée, Tizofun Éducation peut temporairement retenir les montants concernés pendant la vérification.
4. Erreur de calcul
Lorsqu'une erreur de calcul est identifiée, Tizofun Éducation peut effectuer la correction nécessaire.
5. Solde négatif
Lorsqu'une correction entraîne un solde négatif, celui-ci peut être compensé avec les revenus futurs dans les limites autorisées par la loi et les conditions contractuelles.
6. Droit de contestation
Le Créateur peut demander une explication concernant une retenue ou un ajustement.
La demande doit fournir, lorsque possible :
- l'identifiant de la transaction ;
- la ressource concernée ;
- la période ;
- le motif de la contestation.
