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Politique de signalement

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.

1. Signaler un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qui semble :

  • illégal ;
  • dangereux ;
  • trompeur ;
  • contraire aux règles ;
  • préjudiciable à un enfant ;
  • attentatoire aux droits d'un tiers.

2. Informations recommandées

Le signalement devrait préciser :

  • le contenu concerné ;
  • son emplacement ;
  • la nature du problème ;
  • les raisons du signalement ;
  • tout élément utile.

3. Traitement

Les signalements sont examinés selon leur nature et leur niveau de priorité.

Les situations présentant un risque important pour la sécurité peuvent faire l'objet d'un traitement prioritaire.

4. Signalements abusifs

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les mécanismes de signalement pour harceler un autre utilisateur ou faire retirer abusivement un contenu.

5. Confidentialité

Les informations relatives au signalement sont traitées selon les règles de confidentialité applicables.

6. Contact

nangdaolivier@gmail.com

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