Conditions générales d’utilisation
Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de Tizofun Éducation.
Elles s'appliquent aux visiteurs, utilisateurs enregistrés, parents, enseignants, créateurs, vendeurs, ambassadeurs et organisations, selon les services qu'ils utilisent.
Certaines activités peuvent être soumises à des conditions particulières complémentaires.
2. Acceptation
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter l'acceptation des présentes conditions.
Lorsqu'une condition particulière s'applique à un service, elle complète les présentes CGU.
En cas de contradiction, la règle particulière applicable au service concerné prévaut dans son domaine.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir celles-ci à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès.
Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ;
- contourner les mécanismes de sécurité ;
- accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- reproduire ou redistribuer illicitement les ressources ;
- revendre une ressource sans droit correspondant ;
- utiliser le service pour diffuser du contenu frauduleux, haineux, violent ou illégal ;
- porter atteinte aux droits d'autrui ;
- automatiser abusivement l'accès au service ;
- tenter de modifier, dégrader ou perturber la plateforme.
5. Ressources éducatives
Les ressources sont proposées selon les conditions de licence indiquées lors de leur mise à disposition ou de leur achat.
Les trois catégories de licences sont :
- Licence individuelle ;
- Licence classe ;
- Licence organisation.
Le statut d'un compte — Gratuit ou Premium — constitue une caractéristique commerciale du compte et ne constitue pas une catégorie de licence.
6. Contenus des utilisateurs
Lorsque l'utilisateur publie du contenu, il demeure responsable de ce contenu.
Il doit disposer des droits nécessaires à sa publication et à son utilisation.
Les conditions relatives aux contenus utilisateurs sont précisées dans la Politique relative aux contenus des utilisateurs.
7. Services payants
Certains services, abonnements, ressources ou produits sont payants.
Les prix, modalités et conditions applicables sont présentés avant la commande.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence demeurent applicables.
8. Disponibilité
Tizofun Éducation met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible.
Des interruptions peuvent toutefois survenir notamment pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de Tizofun Éducation.
9. Modération
Tizofun Éducation peut examiner, limiter, masquer ou retirer un contenu lorsqu'il existe un motif prévu par les règles applicables.
Les procédures de signalement et de modération sont définies dans les politiques correspondantes.
10. Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu ou résilié notamment en cas :
- de violation grave des conditions ;
- de fraude ;
- d'atteinte à la sécurité ;
- d'atteinte aux droits de tiers ;
- d'utilisation abusive du service ;
- d'obligation légale ou réglementaire.
Lorsque cela est approprié et possible, l'utilisateur peut être informé du motif et des voies de contestation disponibles.
11. Évolution du service
Tizofun Éducation peut faire évoluer ses fonctionnalités, son organisation, ses offres et ses conditions.
Les modifications substantielles sont communiquées selon les modalités appropriées.
