Compte Premium
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1. Définition
Le Compte Premium correspond à un compte bénéficiant d'un abonnement payant donnant accès aux avantages définis dans l'offre Premium.
2. Avantages
Selon l'offre souscrite, le Premium peut notamment inclure :
- suppression de la publicité automatisée ou programmatique ;
- accès à certaines ressources ;
- fonctionnalités supplémentaires ;
- avantages liés aux jeux ;
- services complémentaires ;
- capacités de stockage ou d'utilisation supplémentaires.
Les avantages exacts sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la souscription.
3. Publicité et contenus commerciaux
Le Premium ne signifie pas nécessairement l'absence de toute communication commerciale.
Notamment, des contenus sponsorisés ou des partenariats commerciaux clairement identifiés peuvent être présentés lorsque l'offre Premium ne prévoit pas leur exclusion.
4. Licences
Le statut Premium ne constitue pas une licence de ressources.
Un utilisateur Premium peut utiliser :
- des ressources gratuites selon leurs conditions ;
- des ressources sous Licence individuelle ;
- des ressources sous Licence classe ;
- des ressources sous Licence organisation lorsqu'il en est bénéficiaire.
5. Fin du Premium
À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, les avantages liés au statut Premium cessent selon les conditions de l'offre.
Les droits déjà acquis sur des ressources restent régis par les licences correspondantes, sauf disposition contraire légalement applicable.
