Règlement Créateur
Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.
1. Principes
Le programme Créateur repose sur quatre principes :
- qualité pédagogique ;
- respect des droits ;
- transparence ;
- responsabilité.
2. Qualité pédagogique
Les ressources doivent être adaptées au public annoncé.
Elles doivent autant que possible :
- présenter un objectif pédagogique identifiable ;
- correspondre au niveau annoncé ;
- être lisibles ;
- être utilisables dans les conditions indiquées ;
- éviter les erreurs manifestes ;
- respecter les consignes de sécurité applicables aux enfants.
3. Métadonnées
Le Créateur doit renseigner correctement les informations associées à sa ressource.
Il ne doit pas utiliser :
- des mots-clés sans rapport avec le contenu ;
- des titres trompeurs ;
- de fausses évaluations ;
- des descriptions exagérant artificiellement les caractéristiques du produit.
4. Contenus interdits
Ne doivent notamment pas être soumis :
- les contenus illégaux ;
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- les contenus frauduleux ;
- les contenus discriminatoires ou haineux ;
- les contenus destinés à tromper les utilisateurs ;
- les contenus dangereux pour les enfants ;
- les contenus présentés comme éducatifs mais ne répondant manifestement pas à leur description.
5. Ressources copiées
Le Créateur ne doit pas copier une ressource appartenant à un autre créateur.
Une inspiration pédagogique générale n'emporte pas automatiquement appropriation d'une œuvre.
6. Avis et évaluations
Le Créateur ne doit pas manipuler les évaluations de ses ressources.
Il lui est notamment interdit de créer de faux comptes ou de solliciter artificiellement des évaluations trompeuses.
7. Modifications
Tizofun Éducation peut demander au Créateur de corriger ou compléter une ressource avant publication ou après publication lorsqu'un problème est découvert.
