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Politique de rémunération des Créateurs

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.

1. Principe

Tizofun Éducation peut rémunérer les Créateurs lorsque leurs ressources génèrent des revenus selon les programmes applicables.

La participation au programme ne garantit aucun revenu.

2. Ressources gratuites

Une ressource proposée gratuitement peut contribuer à la visibilité du Créateur, mais ne génère pas automatiquement une rémunération.

Des programmes spécifiques peuvent prévoir des récompenses distinctes.

3. Ressources payantes

Lorsqu'une ressource est vendue, le Créateur peut recevoir une part des revenus éligibles selon le taux applicable au programme.

Le taux applicable est communiqué dans les conditions commerciales ou le tableau de rémunération correspondant.

4. Revenus bruts et revenus éligibles

Le montant payé par un utilisateur ne correspond pas nécessairement au montant servant de base au calcul de la rémunération.

Les revenus éligibles peuvent notamment tenir compte :

  • des taxes applicables ;
  • des remboursements ;
  • des rétrofacturations ;
  • des frais de transaction ;
  • des frais de paiement ;
  • des corrections ;
  • des montants annulés ;
  • des autres déductions explicitement prévues.

5. Modification des taux

Tizofun Éducation peut modifier ses programmes de rémunération pour les opérations futures.

Les conditions applicables aux revenus déjà acquis restent déterminées conformément aux règles applicables au moment de leur acquisition.

6. Aucun revenu garanti

Aucun niveau minimal de ventes ou de rémunération n'est garanti.

Les revenus dépendent notamment :

  • de la demande ;
  • du prix ;
  • de la qualité ;
  • de la visibilité ;
  • du nombre d'achats ;
  • des remboursements ;
  • des conditions du marché.

7. Tableau de bord

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le Créateur peut consulter notamment :

  • ventes ;
  • revenus bruts ;
  • revenus éligibles ;
  • montants en attente ;
  • remboursements ;
  • ajustements ;
  • montants disponibles ;
  • paiements effectués.

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