Politique de paiement des Créateurs
Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.
1. Conditions préalables
Avant tout paiement, Tizofun Éducation peut demander :
- une vérification d'identité ;
- des informations fiscales ;
- des coordonnées bancaires ou de paiement ;
- des informations relatives au bénéficiaire effectif ;
- toute information nécessaire à la conformité du paiement.
2. Seuil de paiement
Un seuil minimal peut être appliqué avant déclenchement d'un paiement.
Seuil applicable : [MONTANT]
3. Fréquence
Les paiements sont effectués selon la périodicité annoncée par Tizofun Éducation.
Périodicité : [MENSUELLE / AUTRE]
Les délais bancaires ou ceux des prestataires de paiement peuvent prolonger le délai entre l'émission du paiement et sa réception effective.
4. Montants en attente
Certains montants peuvent rester temporairement en attente notamment en raison :
- du délai de remboursement ;
- de contrôles anti-fraude ;
- de vérifications de paiement ;
- d'un litige ;
- d'une obligation légale.
5. Coordonnées incorrectes
Tizofun Éducation ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations de paiement incorrectes fournies par le Créateur, sous réserve des obligations légales applicables.
6. Fraude et conformité
Un paiement peut être temporairement suspendu lorsqu'une activité inhabituelle ou un problème de conformité doit être examiné.
Tizofun Éducation cherche à limiter ces mesures à ce qui est nécessaire.
