Litiges relatifs aux contenus des Créateurs
Version de travail : ce document est en cours de validation juridique. Les informations entre crochets seront complétées avant la publication définitive.
1. Réclamation
Lorsqu'un tiers conteste un contenu, Tizofun Éducation peut examiner :
- la nature de la réclamation ;
- les droits invoqués ;
- les informations fournies par le Créateur ;
- les éléments disponibles sur la plateforme.
2. Mesure temporaire
Lorsqu'un risque sérieux existe, Tizofun Éducation peut temporairement retirer ou limiter l'accès à la ressource pendant l'examen.
3. Réponse du Créateur
Le Créateur peut fournir :
- une explication ;
- des justificatifs ;
- une licence ;
- une autorisation ;
- une version corrigée ;
- tout autre élément pertinent.
4. Décision
Après examen, Tizofun Éducation peut :
- maintenir la ressource ;
- demander une modification ;
- limiter certaines utilisations ;
- retirer la ressource ;
- prendre toute autre mesure appropriée.
5. Contestation
Lorsque le dispositif applicable le permet, le Créateur peut demander un réexamen de la décision.
