Conditions de la Marketplace
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1. Objet
La Marketplace de Tizofun Éducation permet à des créateurs, vendeurs ou organisations approuvés de proposer des produits ou ressources aux utilisateurs.
Tizofun Éducation fournit l'infrastructure permettant notamment :
- la présentation des produits ;
- leur référencement ;
- leur commercialisation ;
- le traitement des commandes ;
- le paiement ;
- la gestion des licences lorsque cela s'applique ;
- certaines opérations de support.
2. Rôle de Tizofun Éducation
Sauf indication contraire, Tizofun Éducation agit comme opérateur de la plateforme et non comme auteur de toutes les ressources proposées par les vendeurs.
Le vendeur demeure responsable de son produit.
3. Produits
Les produits peuvent comprendre notamment :
- ressources imprimables ;
- fichiers numériques ;
- activités pédagogiques ;
- jeux ;
- supports éducatifs ;
- produits physiques lorsque cette catégorie est activée ;
- autres produits autorisés.
4. Informations présentées
Chaque vendeur doit fournir des informations suffisamment précises concernant :
- le produit ;
- son contenu ;
- son format ;
- son niveau ;
- son prix ;
- sa licence ;
- les conditions d'utilisation ;
- ses éventuelles limitations.
5. Protection du consommateur
Les ventes sont soumises aux règles impératives applicables aux consommateurs selon le pays concerné.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer un droit légal dont le consommateur ne peut valablement se priver.
6. Produits numériques
Pour les produits numériques, les modalités de livraison, d'accès et de licence sont présentées avant ou au moment de l'achat.
7. Produits interdits
La Marketplace peut refuser notamment les produits :
- illégaux ;
- contrefaisants ;
- dangereux ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- trompeurs ;
- incompatibles avec la vocation éducative de la plateforme.
8. Retrait
Tizofun Éducation peut retirer temporairement ou définitivement un produit lorsque cela est nécessaire pour :
- respecter la loi ;
- protéger les utilisateurs ;
- protéger les droits de tiers ;
- assurer la sécurité ;
- appliquer les règles de la plateforme.
