Politique de remboursement Marketplace
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1. Principe
Les remboursements sont traités conformément :
- aux conditions de vente ;
- à la nature du produit ;
- aux droits impératifs du consommateur ;
- aux conditions de la plateforme.
2. Produit numérique
Pour un produit numérique, les règles applicables peuvent dépendre notamment :
- de la livraison du contenu ;
- de son téléchargement ;
- de son accès ;
- de la nature du produit ;
- des droits du consommateur applicables.
3. Produit non conforme
Lorsqu'un produit ne correspond pas à sa description ou présente un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, les mesures appropriées peuvent notamment comprendre :
- correction ;
- remplacement ;
- nouvelle livraison ;
- remboursement ;
- autre solution prévue par la réglementation applicable.
4. Effet sur le vendeur
Lorsqu'une vente est remboursée, le montant correspondant peut être déduit du solde du vendeur conformément aux conditions financières applicables.
5. Fraude
Les transactions identifiées comme frauduleuses peuvent être annulées ou faire l'objet d'un examen complémentaire.
6. Réclamation
Les demandes peuvent être adressées via :
